Départ

Une rupture conventionnelle se signe souvent vite, dans un moment où l’on pense surtout au montant et à la date de sortie. Les semaines qui suivent se préparent rarement, et c’est pourtant là que se joue la suite. Cet article prend les deux questions dans l’ordre : vos droits et les délais qui vous engagent,…

Une réunion annonce un plan de départ volontaire, un document circule, un délai de candidature est fixé. La première question que se pose un salarié est « combien ». La bonne question vient avant : sous quel régime juridique ce plan est-il ouvert ? Le Code du travail ne connaît pas le plan de départ…

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ? Le plan de sauvegarde de l’emploi, ou PSE, est l’ensemble des mesures qu’une entreprise doit établir et mettre en œuvre quand elle envisage un licenciement collectif d’ampleur pour motif économique. Le Code du travail en donne l’objectif dans le texte qui le rend obligatoire : le plan…

Quand un départ se prépare, la première question porte sur le montant. L’indemnité de licenciement répond à un barème réglementaire, la même formule pour tout le monde, dont le plancher ne se discute pas. Ce qui se discute vient après : ce que la convention collective ajoute, et ce qu’une transaction peut apporter en plus.…

Une entreprise annonce un accord ouvrant des départs volontaires, et le mot circule aussitôt : rupture conventionnelle collective. Beaucoup l’entendent comme une rupture conventionnelle ordinaire proposée à plusieurs personnes en même temps. Ce n’est pas cela. Les deux dispositifs ne partagent ni le texte qui les fonde, ni le contrôle exercé par l’administration, ni ce…

Dans un départ négocié, toute l’attention se porte sur un chiffre : le montant de l’indemnité transactionnelle, ce que l’employeur accepte de verser au-delà de ce qu’il doit déjà. C’est légitime, et c’est insuffisant. Une négociation de départ porte sur une dizaine d’objets, dont la plupart n’apparaissent jamais spontanément dans la conversation, et qui pèsent…